PRÉAMBULE

La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 a reconnu un rôle important à la communauté éducative. Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d’en définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres : Normatif, le règlement se veut également éducatif et informatif : document de référence pour l’action éducative, il participe également à la formation civique des élèves et facilite les rapports entre les acteurs de la communauté éducative.

  1. Admission des élèves

L’instruction est obligatoire pour les enfants, français et étrangers des deux sexes, à partir de six ans.

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

  1. Inscription

L’inscription définitive est enregistrée par le chef d’établissement sur présentation des documents faisant partie du dossier administratif :

– copie du livret de famille

– copie du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifiant d’une contre-indication

– pour les enfants dont les parents sont séparés ou divorcés : copie de l’ordonnance du Tribunal ou de tout autre document cosigné par les deux parents précisant l’organisation de la garde de l’enfant et l’exercice de l’autorité parentale

– pour les enfants venant d’une autre école élémentaire : certificat de radiation émanant de l’école d’origine.

Une première rencontre se fera pour prendre contact avec l’enfant et ses parents. Une confirmation d’inscription vous sera adressée à réception du dossier administratif.

Les parents s’engagent à informer sans délai le chef d’établissement de tout changement dans les informations communiquées.

A chaque rentrée scolaire, les parents complètent une feuille de mise à jour des principaux renseignements concernant leur enfant.

  1. Fréquentions et obligations scolaire – Absences et retards – Sorties pendant les heures de classe

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.

 a) Absences :

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d’appel spécial tenu par l’enseignant.

En cas d’absence imprévue d’un élève, la famille est tenue d’en informer immédiatement l’école :

– en téléphonant à l’école le matin même de l’absence. Elle devra être confirmée par écrit dès le retour de l’enfant, avec production d’un certificat médical le cas échéant

En cas d’absence prévue, la famille demande le plus tôt possible, et par écrit, une autorisation d’absence au chef d’établissement en précisant le motif, la date, la durée. Le départ en vacances en dehors des dates fixées par le calendrier scolaire n’est pas un motif valable.

En cas d’absence dépassant une journée, les parents prendront contact avec l’enseignant de l’enfant pour organiser le suivi et le rattrapage des activités de la classe.

b)Retards

en cas de retard, la famille remet à son enfant une excuse écrite motivant le retard. Il est préférable d’arriver en retard que de manquer une demi-journée

c) Sorties pendant les heures de classes

Seul le chef d’établissement délivre l’autorisation de sorties individuelles d’élèves pendant les heures de classe. En cas de sortie en cours de journée, les parents (ou une personne obligatoirement majeure et dûment autorisée) doivent impérativement venir chercher leur enfant. En aucun cas, un enfant ne sera autorisé à quitter l’école seul pendant les cours. Les autorisations doivent être dûment motivées. La famille est alors seule responsable des accidents qui peuvent survenir pendant cette absence.

Au retour, le parent ou l’adulte autorisé doit raccompagner l’enfant jusqu’au secrétariat.

d) Absences des enseignants

En cas d’absence prévisible de l’enseignant, une circulaire dans le cahier de correspondance préviendra la famille.

Tout enseignant absent est remplacé le jour même dans la mesure du possible. Dans le cas contraire, les enfants seront accueillis dans une autre classe.

 

  1. Horaires – Calendrier scolaire

Les horaires de l’école sont les suivants :

– lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h45 à 12h00  et de 13h30 à 16h30     .

L’accueil a lieu dans les classes à partir de 8h30 et dans la cour à partir de 13h20.

A chaque rentrée scolaire, le chef d’établissement communique aux familles la liste des samedis travaillés, ainsi que le calendrier des vacances scolaires.

 

  1. Scolarité

 

a) Attitude et comportement

L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser leur sensibilité. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades, aux familles de ceux-ci et aux personnes intervenant à l’école.

b) Eveil à la foi

Une heure d ‘éveil à la Foi est assurée pendant le temps scolaire.

     c) Enseignement des langues vivantes

Il est assuré dans l’école conformément aux textes nationaux à partir de la classe de CP.

d) Sorties scolaires

Les sorties scolaires sont organisées par les enseignants en conformité avec les textes et la réglementation en vigueur. L’enseignant organisateur informe par écrit les parents de toute sortie scolaire et de ses modalités. Les parents signent le formulaire adéquat. L’enseignant ne pourra emmener en sortie un élève qui n’aurait pas rapporté ce document signé.

 

  1. Vie scolaire

 

     a) Assurance scolaire

L’assurance scolaire est indispensable. Elle est obligatoire pour toutes les activités se déroulant pendant le temps scolaire, à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires. Un enfant non assuré correctement ne pourrait participer à ces activités.

Une assurance correcte doit couvrir :

– les risques de dommages que l’enfant pourrait causer : « Responsabilité Civile »

– les risques de dommages que l’enfant pourrait subir, notamment dans le cas où l’auteur du dommage ne peut être clairement identifié, ou s’il n’existe pas : « Garantie Individuelle Corporelle/Accidents»

Il est recommandé aux familles de vérifier si leur assurance scolaire souscrite couvre bien clairement tous ces risques.

Au début de chaque année scolaire, les parents doivent faire parvenir à l’enseignant de leur enfant l’attestation d’assurance délivrée par leur assureur. Cette attestation doit préciser clairement les garanties et les risques couverts, et la date de validité. Il est recommandé que la garantie couvre l’année scolaire entière. En cas de changement dans l’assurance survenant pendant l’année scolaire, une nouvelle attestation devra être fournie.

b) Comportement – travail

L’enseignant ou l’équipe pédagogique doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, l’enseignant ou l’équipe pédagogique décidera des mesures appropriées.

IL est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Les mesures positives d’encouragement :

Il y a lieu de mettre en valeur les actions des élèves dans différents domaines tels que :

– leurs efforts en matière de travail,

– leur implication dans la vie de l’école,

– un esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades.

Cette valorisation sera de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et à développer leur participation à la vie collective.

Ce mode « d’attitude positive » est défini en relation étroite avec le projet d’école et en y associant l’ensemble des membres de la communauté éducative.

c) Fournitures scolaire

Le chef d’établissement fournit aux parents d’élèves la liste des fournitures qui restent à la charge des familles en fin d’année pour préparer l’année scolaire suivante.

 

  1. Utilisation des locaux – Responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié au chef d’établissement responsable de la sécurité des personnes et des biens.

  1. Hygiène – Santé

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les fenêtres des salles de classe sont tenues dans un état permanent de propreté.

Les enfants sont en outre encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène, facilitée par la mise à disposition et le renouvellement du matériel nécessaire.

En application de la loi du 10 Janvier 1991 et du décret du 29 Mai 1992 il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire. Cette interdiction s’applique dans tous les lieux fermés et couverts ainsi que les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation. Elle s’applique également dans les moyens de transport collectif lors des sorties scolaires. L’interdiction s’applique aux élèves, aux personnels et à toute personne pénétrant dans l’enceinte scolaire ou présente dans les lieux où se trouvent les élèves.

Pour respecter l’esprit de la loi, il est recommandé aux adultes présents devant l’école aux heures d’entrée et de sortie des classes de s’abstenir de fumer.

Tous les parents doivent veiller à ce que les enfants se présentent à l’école en bonne santé, propres, dans une tenue vestimentaire convenable (pas de vernis, cheveux longs attachés,…).

L’école ne peut pas prendre en charge un enfant malade ou se sentant très mal. Si l’enfant se sent déjà mal avant le départ à l’école, les parents devront le garder à la maison.

Chaque élève aura en permanence un paquet de mouchoirs en papier dans son cartable ou sur lui.

Poux et lentes :

Tous les parents sont tenus de vérifier quotidiennement la tête de leurs enfants, de prendre toutes les mesures utiles en cas de nécessité, et d’informer l’école qui pourra avertir toutes les familles pour éviter la propagation.

Pour qu’ils puissent bien travailler à l’école, il est indispensable que les enfants y viennent bien reposés, après une bonne nuit de sommeil. Il faut donc qu’ils soient couchés à des heures raisonnables. Il est nécessaire également qu’ils aient pris un petit déjeuner correct avant de venir en classe.

Prise de médicaments à l’école – Protocole d’intervention en situation d’urgence – Projet d’accueil individualisé :

Si un enfant doit prendre ponctuellement un médicament pendant le temps scolaire, la famille devra impérativement :

– fournir un certificat médical original attestant l’obligation de prise pendant les heures de classe et précisant la posologie.

– fournir une autorisation et demande parentale écrite précisant à qui la demande est adressée et l’autorisation donnée, l’enfant concerné, la liste des médicaments à administrer. Le formulaire est disponible auprès du chef d’établissement.

– rencontrer le chef d’établissement et l’enseignant pour obtenir leur accord, et leur remettre les demandes et les médicaments en mains propres.

Dans d’autres cas, (enfants asthmatiques, enfants atteints d’allergies particulières…), il est impératif de mettre en place une procédure particulière : protocole d’intervention en situation d’urgence, projet d’accueil individualisé. Les parents concernés prendront contact avec le chef d’établissement. Une rencontre avec le médecin scolaire sera organisée.

Enfant malade à l’école. Accident survenant à l’école – Malaise important :

Tout enfant malade à l’école est récupéré par sa famille ou à la personne majeure désignée par les responsables légaux. Il est   indispensable que le chef d’établissement connaisse, par écrit, le nom du médecin ou de l’hôpital vers lequel diriger un enfant en cas d’urgence.

En cas d’accident, l’école s’efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides. C’est en particulier pour cette raison qu’il faut communiquer à l’école au moins un numéro de téléphone permettant de joindre à coup sûr un des parents.

En cas d’urgence, un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille.

  1. Sécurité

L’école a élaboré un ensemble de consignes de sécurité à faire connaître (présentation commentée aux élèves et affichage) et à faire respecter.

Des exercices de sécurité incendie ont lieu, suivant la réglementation en vigueur en application du plan d’évacuation établi par le chef d’établissement et affiché dans toutes les salles de travail.

Conformément au B.O. hors-série n°3 du 30 mai 2002, l’école s’est dotée d’un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) envisageant les différents risques encourus préalablement recensés. Chaque année, un exercice d’application du PPMS est réalisé.

 

  1. Matériel scolaire

Matériel scolaire :

Les parents veillent avec leurs enfants à ce qu’ils gardent leur matériel, figurant sur la liste des fournitures de rentrée, au complet et en bon état durant toute l’année scolaire. Ils procèdent au remplacement immédiat du matériel épuisé, perdu ou hors d’usage.

Les élèves prendront particulièrement soin des livres et des manuels. Ils seront couverts proprement et munis d’une étiquette. Les livres de bibliothèque doivent également faire l’objet de soins attentifs. Tout livre détérioré devra être remboursé ou remplacé par la famille.

En cas de dégradations commises volontairement ou par négligence par leurs enfants, les réparations ou remplacements pourront être facturés aux familles.

Il est fortement déconseillé de porter des bijoux ou objets de valeur. L’école ne pourra être tenue responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation d’objets, d’habits, de bijoux, d’argent…

Les élèves n’apportent à l’école que le matériel demandé et les objets nécessaires au travail scolaire. Le tout est transporté dans le cartable. Il est interdit d’apporter tout autre objet, notamment les jeux électroniques, les montres bruyantes, les objets dangereux ou pouvant s’avérer dangereux, les téléphones portables. La possession et l’utilisation de cutters sont interdites.

L’école peut interdire l’utilisation des parapluies aux élèves qui les manipuleraient de façon dangereuse.

 

  1. Surveillance – Accueil et remise des élèves aux familles

L’obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’établissement scolaire.

Le service de surveillance s’exerce de manière continue quels que soient l’activité effectuée et le lieu où elle s’exerce et en tous lieux où les élèves ont accès, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil ainsi que lors des sorties. L’utilisation des aires de jeux est interdite avant 8h45 et après 16h30.

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les enseignants et le personnel de surveillance. Ce service tient compte de la configuration des lieux avec une vigilance particulière pour les toilettes.

Les personnes « emploi vie scolaire » peuvent être associées à la surveillance sous la responsabilité des enseignants.

Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte scolaire avec un chien, même tenu en laisse. Il est recommandé aux familles attendant devant l’école de ne pas venir avec un chien.

La sortie des élèves s‘effectue sous la surveillance de leur enseignant. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte scolaire. L’enseignant veille à ce que tous les élèves sortent de l’enceinte scolaire.

Par ailleurs, les enseignants veillent non seulement à la bonne sortie des élèves, mais doivent se montrer vigilants par rapport aux événements éventuels concernant les élèves et dont ils seraient témoins ou informés aux abords de l’école.

  • Concertation entre les familles et les enseignants – Cahier de liaison

Enseignants et parents concourant à l’instruction et à l’éducation des enfants, il importe que leur action soit, autant que possible, complémentaire. Les contacts permettront aux enseignants :

– d’engager un dialogue avec les parents d’élèves

– de mieux faire connaître leur action éducative et leur projet de classe.

une première rencontre est programmée en début d’année scolaire. D’autres rencontres peuvent être organisées en cas de besoin.

Les parents peuvent également rencontrer les enseignants en sollicitant un rendez-vous.

Le cahier de liaison est un moyen pratique de correspondance entre l’école et la famille.

Les enseignants y font figurer tous les renseignements particuliers utiles, notamment ceux qui concernent les sorties, les activités et demandes particulières.

Les parents consultent ce cahier quotidiennement et signent chaque information. Ils peuvent également l’utiliser pour correspondre avec l’école, en y faisant figurer, par exemple, les mots d’excuses pour les absences ou les retards, les demandes de rendez-vous.